Fiscalité des placements : les essentiels

La fiscalité est un élément déterminant dans le rendement final de vos placements. Au-delà du rendement brut affiché, c'est bien le rendement net d'impôts qui doit guider vos choix d'investissements. Pour beaucoup d'épargnants, la fiscalité reste cependant un domaine complexe et technique. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les aspects essentiels de la fiscalité des principaux placements financiers en France.

1. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou "flat tax"

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus du capital (dividendes, plus-values, intérêts) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30%, qui se décompose comme suit :

• 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu
• 17,2% au titre des prélèvements sociaux

Ce régime s'applique par défaut, mais le contribuable peut opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela lui est plus favorable. Cette option est globale et concerne tous les revenus soumis au PFU.

2. La fiscalité de l'assurance-vie

L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal privilégié, qui dépend de la date d'ouverture du contrat et de la durée de détention :

Pour les rachats sur des contrats de moins de 8 ans :

• Application du PFU à 30% sur les gains
• Ou, sur option, barème progressif de l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux à 17,2%

Pour les rachats sur des contrats de plus de 8 ans :

• Abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé sur les gains
• Au-delà de l'abattement, PFU à 7,5% + prélèvements sociaux à 17,2% pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, ou quand l'encours total d'assurance-vie est inférieur à 150 000 €
• Pour les versements supérieurs à 150 000 € (tous contrats confondus) effectués après le 27 septembre 2017, application du PFU à 12,8% + prélèvements sociaux à 17,2%

3. Les plans d'épargne en actions (PEA et PEA-PME)

Le PEA offre une fiscalité avantageuse pour les investissements en actions européennes :

• Exonération d'impôt sur le revenu sur les gains réalisés après 5 ans de détention (seuls les prélèvements sociaux à 17,2% restent dus)
• Pour les retraits entre 2 et 5 ans : PFU à 12,8% + prélèvements sociaux à 17,2%
• Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan (sauf exceptions)
• Plafond de versement : 150 000 € pour le PEA classique, 225 000 € pour l'ensemble PEA + PEA-PME

4. Le Plan d'Épargne Retraite (PER)

Introduit par la loi PACTE, le PER se caractérise par :

• À l'entrée : Déductibilité des versements volontaires du revenu imposable, dans certaines limites (10% des revenus professionnels de l'année précédente, plafonnés à 8 PASS)
• À la sortie (en cas de départ à la retraite) :
  • Sortie en capital : imposition au barème progressif de l'IR sans application du quotient pour la part correspondant aux versements, et au PFU de 12,8% + PS de 17,2% pour les gains
  • Sortie en rente : rente viagère imposée selon le régime des rentes viagères à titre gratuit (RVTG) pour les versements volontaires déduits, et selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (RVTO) pour les versements non déduits

5. L'immobilier locatif

Les revenus fonciers

Les loyers perçus sont imposés après déduction des charges :

• Régime micro-foncier : abattement forfaitaire de 30% si les revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 € par an
• Régime réel : déduction des charges effectives (travaux, intérêts d'emprunt, frais de gestion, etc.)
• Imposition au barème progressif de l'IR + prélèvements sociaux à 17,2%
• Possibilité de reporter les déficits fonciers sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an

Les plus-values immobilières

La fiscalité des plus-values de cession d'immeubles non bâtis ou bâtis (hors résidence principale) comprend :

• Impôt sur le revenu au taux de 19%
• Prélèvements sociaux au taux de 17,2%
• Abattements pour durée de détention :
  • Pour l'IR : exonération totale après 22 ans
  • Pour les prélèvements sociaux : exonération totale après 30 ans
• Taxe additionnelle sur les plus-values supérieures à 50 000 € (de 2% à 6% selon le montant)

6. Les dividendes et plus-values mobilières

En dehors des enveloppes fiscales privilégiées (PEA, assurance-vie), les revenus des actions sont soumis à :

• PFU à 30% (12,8% d'IR + 17,2% de prélèvements sociaux)
• Ou, sur option globale, au barème progressif de l'IR (avec abattement de 40% sur les dividendes) + prélèvements sociaux à 17,2%
• Un acompte est prélevé à la source (12,8% pour les dividendes et intérêts), imputable sur l'impôt dû

7. Stratégies d'optimisation fiscale légales

Utiliser les enveloppes fiscales privilégiées

• Épargne de précaution : Livret A, LDDS (exonérés d'impôts)
• Investissements à long terme : PEA (pour les actions européennes), assurance-vie (pour la diversification), PER (pour la retraite)

Échelonner ses retraits

En planifiant ses retraits sur différentes années fiscales, il est possible de profiter plusieurs fois des abattements (notamment celui de 4 600 € / 9 200 € sur les gains d'assurance-vie après 8 ans).

Donner en nue-propriété

La donation de la nue-propriété permet de réduire l'assiette taxable tout en conservant les revenus (usufruit).

Tirer parti des niches fiscales

Dispositifs comme le Pinel, le Denormandie, ou les investissements dans les PME (réduction d'impôt de 25% jusqu'au 31/12/2023) permettent de réduire sa facture fiscale, mais attention aux contraintes associées.

Conclusion

La fiscalité des placements en France offre différentes options d'optimisation, mais elle nécessite une approche réfléchie. Il ne s'agit pas tant d'éviter l'impôt à tout prix que de choisir les supports les plus adaptés à vos objectifs et à votre situation personnelle.

L'optimisation fiscale doit s'intégrer dans une stratégie patrimoniale globale, qui tient compte de vos objectifs (retraite, transmission, projets immobiliers...), de votre horizon d'investissement et de votre profil de risque.

N'hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Les règles fiscales évoluant régulièrement, un suivi professionnel vous permettra d'adapter votre stratégie en fonction des changements législatifs.