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Conditions d'Utilisation

Les règles qui régissent l'utilisation de notre site et de nos services

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Dernière mise à jour : 15 septembre 2023

Bienvenue sur le site web de Finance Conseil. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du site pechyonaya-tykva.com et tous les services associés. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

  • "Nous", "Notre", "Nos" désignent Finance Conseil, une société de conseil financier établie en France.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse pechyonaya-tykva.com
  • "Services" désignent l'ensemble des prestations proposées par Finance Conseil via son site web ou en présentiel.
  • "Utilisateur", "Vous", "Votre", "Vos" désignent toute personne qui accède au Site et/ou utilise les Services.
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données et informations présents sur le Site.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site et des Services proposés par Finance Conseil.

Ces conditions s'appliquent à tout Utilisateur du Site, qu'il soit simple visiteur ou client. Elles constituent le contrat entre Finance Conseil et l'Utilisateur.

Finance Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les conditions d'utilisation en vigueur.

3. Accès au Site et aux Services

L'accès au Site est libre et gratuit. Certains Services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur ou être payants.

Finance Conseil s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou de mise à jour du Site, ou pour toute autre raison technique.

Finance Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces interruptions ou de problèmes d'accès au Site ou aux Services.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Finance Conseil ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Finance Conseil.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Finance Conseil ou de tiers.

5. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions d'utilisation, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des droits des tiers.

En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables
  • Ne pas introduire de virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant sur le Site
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs sur lesquels il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site
  • Ne pas attaquer le Site par déni de service ou déni de service distribué
  • Ne pas collecter ou recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait perturber son fonctionnement normal

En cas de violation de ces engagements, Finance Conseil se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Site et aux Services, sans préjudice de toute action en justice et demande de dommages et intérêts.

6. Contenu du Site

Finance Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés en matière financière, fiscale, juridique ou autre. Elles ne doivent pas être considérées comme une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente de produits financiers.

L'Utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site relève de sa seule responsabilité. Finance Conseil ne saurait être tenue responsable des conséquences de l'utilisation des informations fournies sur le Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur.

Finance Conseil n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve que :

  • Les liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans l'accord préalable de Finance Conseil
  • Les liens pointent vers la page d'accueil du Site ou soient établis de manière à ce que l'URL du Site soit visible
  • Les liens n'affectent pas la réputation de Finance Conseil ou ne suggèrent aucune forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part de Finance Conseil

Finance Conseil se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme à ces conditions.

8. Protection des données personnelles

Finance Conseil s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la manière dont Finance Conseil collecte, utilise et protège vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

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Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par Finance Conseil, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Finance Conseil ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services
  • Des dysfonctionnements, indisponibilités, erreurs ou omissions affectant le Site ou les Services
  • Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
  • Des dommages résultant de la confiance accordée par l'Utilisateur aux informations directement ou indirectement fournies sur le Site
  • Des pertes de données, d'opportunités commerciales ou de profits liées à l'utilisation du Site ou des Services

Cette limitation de responsabilité s'applique même si Finance Conseil a été informée de la possibilité de tels dommages.

11. Force majeure

Finance Conseil ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant de cas de force majeure, tels que définis par la législation et la jurisprudence françaises.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves, pannes de réseau, attaques informatiques, modifications législatives ou réglementaires, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à Finance Conseil.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions d'utilisation, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

13. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Le fait pour Finance Conseil de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par téléphone : +33 1 45 67 89 10
Par courrier : Finance Conseil, 15 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France

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